Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/01/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Hong-Kong
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Territoire britannique de l'océan Indien
Territoire britannique de l'Antarctique
Bermudes
Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1522
Volume en PDF v1522.pdf
Document RTNU