Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/04/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1564
Volume en PDF v1564.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note