Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1583
Volume en PDF v1583.pdf
Document RTNU