Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'ajustements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'ajustements
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1598
Volume en PDF v1598.pdf
Document RTNU