Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant l'application du Protocole au Groenland
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1658
Volume en PDF v1658.pdf
Document RTNU