Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 27/02/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1667
Volume en PDF v1667.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note