Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION A L'EGARD DE L'ANNEXE D au Protocole susmentionné
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1675
Volume en PDF v1675.pdf
Document RTNU