Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1679
Volume en PDF v1679.pdf
Document RTNU