Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/1992
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1685
Volume en PDF v1685.pdf
Document RTNU