Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1689
Volume en PDF v1689.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note