Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Communication
Titre de l'action COMMUNICATION à l'égard de la déclaration formulée par Maurice lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1705
Volume en PDF v1705.pdf
Document RTNU