Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1887
Volume en PDF v1887.pdf
Document RTNU