Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
République Arabe du Yémen
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1912
Volume en PDF v1912.pdf
Document RTNU