Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/11/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1946
Volume en PDF v1946.pdf
Document RTNU