Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1949
Volume en PDF v1949.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note