Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Type d'action Adoption
Titre de l'action ADOPTION d'ajustements au Protocole
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1955
Volume en PDF v1955.pdf
Document RTNU