Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1964
Volume en PDF v1964.pdf
Document RTNU