Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Belize
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ACCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2000
Volume en PDF v2000.pdf
Document RTNU