Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2024
Volume en PDF v2024.pdf
v2024-old.pdf
Document RTNU