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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Guernesey
Territoire britannique de l'Antarctique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1732
Volume en PDF
v1732.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note