Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION à l'amendement au Protocole du 29 juin 1990, adopté à la deuxième Réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1699
Volume en PDF v1699.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note