Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Bahreïn
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1700
Volume en PDF v1700.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note