Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1722
Volume en PDF v1722.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note