Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION de l'amendement au Protocole susmentionné, adopté à la deuxième Réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1722
Volume en PDF v1722.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note