Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action ACCEPTATION de l'Amendement au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1792
Volume en PDF v1792.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note