Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action ADHESION à l'Amendement au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1792
Volume en PDF v1792.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note