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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Koweït
Type d'action
Acceptation d'amendements
Titre de l'action
ADHESION à l'Amendement au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1792
Volume en PDF
v1792.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note