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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2478
Volume en PDF
v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note