Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2478
Volume en PDF v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note