Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/06/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1785
Volume en PDF v1785.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note