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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
APPROBATION de l'Amendement au Protocole susmentionné, adopté à la quatrième Réunion des Parties à Copenhague le 25novembre 1992
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1896
Volume en PDF
v1896.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note