Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION de l'Amendement au Protocole susmentionné, adopté à la quatrième Réunion des Parties à Copenhague le 25novembre 1992
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1896
Volume en PDF v1896.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note