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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1902
Volume en PDF
v1902.pdf
Document RTNU
volume-1902-A-26369-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1902/volume-1902-A-26369-English.pdf
volume-1902-A-26369-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1902/volume-1902-A-26369-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note