Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action L'Amendement a été adopté à la quatrième Réunion des Parties tenue à Copenhague le 25 novembre 1992. Il est entré en vigueur le 14 juin 1994, soit le quatre-vingt-dixième jour ayant suivi la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par des Etats ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont Parties audit Protocole, conformément au paragraphe 1 de l'article3 de l'Amendement :
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note