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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Monaco
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2068
Volume en PDF
v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note