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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Arménie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/11/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2232
Volume en PDF
v2232.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note