Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/03/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2308
Volume en PDF v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note