Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2177
Volume en PDF v2177.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note