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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/07/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2271
Volume en PDF
v2271.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note