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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/04/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2367
Volume en PDF
v2367.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note