Le numéro d'enregistrement du traité 26364
Accord Titre Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/12/1988
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1521
Volume en PDF v1521.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note