Le numéro d'enregistrement du traité 26364
Accord Titre Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1539
Volume en PDF v1539.pdf
Document RTNU volume-1539-A-26364-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note