Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1764
Volume en PDF v1764.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note