Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 22/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Hong-Kong
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Territoire britannique de l'océan Indien
Territoire britannique de l'Antarctique
Bermudes
Anguilla
zones de souveraineté du Royaume-Uni d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1513
Volume en PDF v1513.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note