Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/09/1988
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Pays-Bas (Antilles néerlandaises)
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1514
Volume en PDF v1514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note