Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1545
Volume en PDF v1545.pdf
Document RTNU volume-1545-A-26164-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note