Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Togo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1596
Volume en PDF v1596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note