Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Samoa
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1699
Volume en PDF v1699.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note