Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1727
Volume en PDF v1727.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note