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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26164
Accord Titre
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1736
Volume en PDF
v1736.pdf
Document RTNU
volume-1736-A-26164-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1736/volume-1736-A-26164-English.pdf
volume-1736-A-26164-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1736/volume-1736-A-26164-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note