Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2102
Volume en PDF v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note