Le numéro d'enregistrement du traité 25822
Accord Titre Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1639
Volume en PDF v1639.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note