Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/05/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1504
Volume en PDF v1504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note